La validation de toute commande (en ligne ou sur devis) implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 – VENTE : PRODUITS ET MODÈLE LOGISTIQUE

Les caractéristiques des produits (écrans LED, éclairage, solutions numériques) sont indiquées sur le site ou le devis.

Expédition Directe (Modèle Logistique)

Afin de garantir la disponibilité des produits et des tarifs compétitifs, PIXIATECH fonctionne en flux tendu. Certains produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de fabrication partenaires (UE ou hors UE). Le Client accepte que sa commande puisse être livrée en plusieurs colis selon la provenance logistique.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros.

• Particuliers : prix TTC.
• Professionnels : prix HT. PIXIATECH peut modifier les tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT (VENTE ET PRESTATION)

4.1 Commandes en ligne

Paiement 100 % exigible au jour de la commande. Traitement après encaissement complet.

4.2 Commandes sur devis (B2B)

• Acompte : 60 % à la signature.
• Solde : 40 % avant expédition.
• En cas de non-paiement du solde, PIXIATECH reste propriétaire du matériel.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DOUANES

5.1 Délais

Les délais sont indicatifs. Un retard ne justifie pas une annulation (sauf dispositions légales B2C).

5.2 Douanes

• Particuliers : Mode DDP = aucun frais supplémentaire. Prix final.
• Professionnels : Droits de douane et TVA à l’importation à la charge du client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Particuliers

Délai : 14 jours. Frais de retour à la charge du client.

• Produit neuf, complet, emballage intact.
• Contact préalable obligatoire.

6.2 Professionnels

Pas de rétractation en B2B. Commande ferme.

ARTICLE 7 – PRESTATION D’INSTALLATION

7.1 Périmètre

Installation disponible dans un rayon de 150 km autour du siège. Au-delà : devis.

7.2 Réception

Un Bon de Réception marque la fin de l’installation. Le client devient responsable.

7.3 Installation par le Client

PIXIATECH décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation par le client.

ARTICLE 8 – LOCATION

8.1 Retard

Pénalité : 200 % du tarif/jour.

8.2 Caution

Caution encaissable en cas de dommages ou perte.

8.3 Assurance

Le client est gardien juridique du matériel loué.

8.4 Montage / Démontage

• Accès garanti par le client.
• Responsabilité transférée après installation.
• PIXIATECH peut annuler en cas de risque sécurité.

ARTICLE 9 – GARANTIES

• Particuliers : 2 ans de garantie légale.
• Professionnels : Garantie constructeur (pièces uniquement).

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En B2B, responsabilité plafonnée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Données utilisées pour traiter la commande. Conformité RGPD.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Particuliers : juridiction du défendeur ou médiation.
• Professionnels : Tribunal de Commerce de Bobigny.